CONTRAT DE FRANCHISE
Entre les soussignés :
LE FRANCHISEUR
Société : [Raison sociale]
Forme juridique : [SA, SAS, SARL]
Capital social : [Montant] €
Siège social : [Adresse]
SIRET : [Numéro]
Marque enregistrée INPI n° : [Numéro]
Représentée par : [Nom Prénom], en qualité de [Fonction]
Ci-après dénommée « le Franchiseur »,
D'une part,
LE FRANCHISÉ
Société : [Raison sociale]
Forme juridique : [SARL, SAS, EURL, etc.]
Capital social : [Montant] €
Siège social : [Adresse]
SIRET : [Numéro]
Représentée par : [Nom Prénom], en qualité de [Gérant/Président]
Ci-après dénommée « le Franchisé »,
D'autre part.
PRÉAMBULE
Le Franchiseur a développé un savoir-faire dans le domaine de [Secteur d'activité].
Il exploite un réseau de [X] établissements en France sous l'enseigne [Nom enseigne].
Le Franchisé a reçu le Document d'Information Précontractuel (DIP) le [Date], soit plus de 20 jours avant signature du présent contrat.
Article 1 - OBJET
Le Franchiseur concède au Franchisé le droit d'exploiter une entreprise sous l'enseigne [Nom enseigne], conformément au concept et savoir-faire du Franchiseur.
Le Franchisé reste un commerçant indépendant, responsable de sa gestion.
Article 2 - TERRITOIRE
Territoire exclusif attribué : [Ville, Quartier, Zone de chalandise]
Le Franchiseur s'engage à ne pas implanter d'autre franchisé ni point de vente propre sur ce territoire pendant la durée du contrat.
Article 3 - DURÉE
Le contrat est conclu pour une durée de [5 / 7 / 10] ans à compter du [Date].
Renouvellement : Sur demande écrite du Franchisé adressée au moins [12 mois] avant le terme, sous réserve d'acceptation du Franchiseur.
Article 4 - DROIT D'ENTRÉE
Le Franchisé verse au Franchiseur un droit d'entrée de [Montant] € HT, payable à la signature du présent contrat.
Ce droit couvre :
- L'accès au réseau
- La formation initiale
- La transmission du savoir-faire
- L'assistance à l'ouverture
Ce droit d'entrée est non remboursable.
Article 5 - REDEVANCES
Redevance d'exploitation : [X%] du chiffre d'affaires HT mensuel, payable avant le [10 de chaque mois].
Redevance de communication : [X%] du CA HT mensuel, pour financement des actions publicitaires nationales.
Redevance minimale annuelle : [Montant] € (due même si CA inférieur).
Article 6 - TRANSMISSION DU SAVOIR-FAIRE
Le Franchiseur remet au Franchisé le Manuel Opératoire (bible de la franchise) contenant :
- Méthodes commerciales et techniques
- Standards de qualité
- Procédures d'exploitation
- Organisation du point de vente
- Gestion administrative
Ce manuel est confidentiel et doit être restitué en fin de contrat.
Article 7 - FORMATION
Formation initiale : [X semaines] avant l'ouverture, couvrant le concept, les produits, la gestion, les techniques de vente.
Formation continue : Sessions régulières (nouveaux produits, évolutions du concept).
Article 8 - ASSISTANCE DU FRANCHISEUR
Le Franchiseur fournit une assistance continue :
- Visite d'un animateur [X fois/an]
- Support technique par téléphone/email
- Animation du réseau (conventions annuelles)
- Veille concurrentielle
- Innovation (nouveaux produits/services)
Article 9 - OBLIGATIONS DU FRANCHISÉ
Le Franchisé s'engage à :
- Exploiter le point de vente conformément au concept
- Respecter les standards de qualité et d'image
- Aménager le local selon les normes du Franchiseur
- S'approvisionner auprès du Franchiseur ou fournisseurs agréés
- Payer les redevances aux échéances
- Transmettre mensuellement ses chiffres de vente
- Participer aux actions du réseau
- Préserver la confidentialité du savoir-faire
- Ne pas exercer d'activité concurrente
Article 10 - AMÉNAGEMENT DU POINT DE VENTE
Le Franchisé aménagera le local selon les plans et normes fournis par le Franchiseur.
Investissement estimé : [Montant] € (hors droit d'entrée et stock initial).
Validation du Franchiseur obligatoire avant ouverture.
Article 11 - APPROVISIONNEMENT
Le Franchisé s'approvisionne :
□ Exclusivement auprès du Franchiseur
□ Auprès du Franchiseur ou fournisseurs agréés (liste fournie)
Quota minimum d'approvisionnement : [XX%] du CA.
Article 12 - MARQUE ET ENSEIGNE
Le Franchisé est autorisé à utiliser la marque [Nom marque] et l'enseigne [Nom enseigne] pendant la durée du contrat.
Cet usage cessera automatiquement à l'expiration ou la résiliation du contrat.
Le Franchisé ne peut utiliser la marque que conformément aux directives du Franchiseur, sans altération.
Article 13 - CONFIDENTIALITÉ
Le Franchisé s'engage à préserver la confidentialité du savoir-faire, méthodes, et informations commerciales du Franchiseur.
Cette obligation perdure [3 ans] après la fin du contrat.
Article 14 - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Pendant le contrat : Le Franchisé ne peut exercer d'activité concurrente.
Après le contrat : Pendant [12 / 24] mois, le Franchisé ne peut exploiter d'activité similaire sur le territoire de [Zone].
Contrepartie : Indemnité compensatrice de [Montant ou % du CA moyen] €.
Article 15 - CESSION
Toute cession du fonds de commerce ou des parts sociales est soumise à l'agrément préalable du Franchiseur.
Le Franchiseur dispose d'un droit de préemption : priorité de rachat aux mêmes conditions que l'offre du tiers.
Article 16 - RÉSILIATION
Résiliation pour faute : En cas de manquement grave (non-paiement des redevances, non-respect du concept, atteinte à l'image), après mise en demeure restée sans effet pendant [15 jours].
Non-renouvellement : Le Franchiseur peut ne pas renouveler à l'échéance, moyennant préavis de [6 mois].
Article 17 - FIN DU CONTRAT
À la fin du contrat, le Franchisé doit :
- Cesser immédiatement l'usage de la marque et de l'enseigne
- Retirer enseignes et signalétique
- Restituer le Manuel Opératoire
- Respecter la clause de non-concurrence
Article 18 - LITIGES
Tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Le Franchiseur Le Franchisé
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Annexes : DIP, Manuel Opératoire, Plans d'aménagement