CONTRAT DE LOCATION DE MAISON



Entre les soussignés :



LE BAILLEUR

[Nom et Prénom], demeurant [Adresse complète], ci-après dénommé « le Bailleur »,



D'une part,



LE LOCATAIRE

[Nom et Prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant [Adresse complète], ci-après dénommé « le Locataire »,



D'autre part,



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



Article 1 - DÉSIGNATION DU LOGEMENT

Le Bailleur donne en location au Locataire qui accepte, une maison située :



Adresse : [Adresse complète du logement]

Code postal : [Code postal] Ville : [Ville]



Composition du logement :

• Type : [Maison / Villa / Pavillon]
• Nombre de pièces principales : [Nombre]
• Surface habitable : [Surface en m²] m²
• Dépendances : [Garage, jardin, cave, etc.]



Article 2 - DESTINATION DU LOGEMENT

Les locaux sont destinés exclusivement à l'usage d'habitation principale du Locataire. Toute autre utilisation, notamment commerciale ou professionnelle, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable du Bailleur.



Article 3 - DURÉE DU BAIL

Le présent bail est consenti pour une durée de [3 ans / 6 ans], à compter du [Date de prise d'effet] et prendra fin le [Date de fin].



À l'expiration de cette période, le bail sera tacitement reconduit pour une durée identique, sauf congé donné par l'une des parties dans les conditions légales.



Article 4 - LOYER

Le présent bail est consenti moyennant un loyer mensuel de [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros) hors charges, payable d'avance le [Jour du mois] de chaque mois.



Mode de paiement : [Virement bancaire / Chèque / Prélèvement automatique]



Coordonnées bancaires du Bailleur :

• IBAN : [IBAN]
• BIC : [BIC]



Article 5 - RÉVISION DU LOYER

Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire du contrat, en fonction de la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE.



Indice de référence : IRL du [Trimestre et année de référence]



Article 6 - CHARGES LOCATIVES

En plus du loyer, le Locataire s'acquittera des charges locatives pour un montant mensuel provisoire de [Montant] €.



Ces charges comprennent :

• Eau froide et chaude
• Chauffage collectif (si applicable)
• Entretien des espaces communs
• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• [Autres charges]



Une régularisation annuelle sera effectuée sur la base des dépenses réelles.



Article 7 - DÉPÔT DE GARANTIE

À la signature du présent bail, le Locataire verse au Bailleur un dépôt de garantie d'un montant de [Montant] € correspondant à [1 ou 2] mois de loyer hors charges.



Ce dépôt sera restitué dans un délai maximum de :

• 1 mois à compter de la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée
• 2 mois si des différences sont constatées



Article 8 - OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s'engage à :

1. Délivrer au Locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé
2. Assurer au Locataire la jouissance paisible du logement
3. Effectuer les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en état du logement
4. Ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le Locataire, dès lors qu'ils ne constituent pas une transformation du logement



Article 9 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le Locataire s'engage à :

1. Payer le loyer et les charges aux termes convenus
2. User paisiblement du logement suivant sa destination
3. Répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat
4. Entretenir le logement et effectuer les menues réparations ainsi que l'entretien courant
5. Laisser exécuter les travaux d'amélioration des parties communes ou privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état
6. Souscrire une assurance garantissant les risques locatifs et en justifier lors de la remise des clés puis chaque année



Article 10 - ASSURANCE

Le Locataire doit obligatoirement souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion) et fournir une attestation d'assurance lors de la remise des clés, puis annuellement à la demande du Bailleur.



Article 11 - RÉSILIATION PAR LE LOCATAIRE

Le Locataire peut résilier le bail à tout moment en respectant un préavis de [3 mois / 1 mois] à compter de la réception par le Bailleur de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de la remise en main propre contre récépissé.



Le préavis est réduit à 1 mois dans les cas suivants :

• Mutation professionnelle
• Perte d'emploi
• Nouvel emploi suite à une perte d'emploi
• Attribution d'un logement social
• État de santé justifiant un changement de domicile
• Logement situé en zone tendue



Article 12 - RÉSILIATION PAR LE BAILLEUR

Le Bailleur peut donner congé au Locataire à l'échéance du bail avec un préavis de 6 mois pour les motifs suivants :

1. Reprise du logement pour l'habiter lui-même ou pour y loger un ascendant ou descendant
2. Vente du logement
3. Motif légitime et sérieux



Article 13 - ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés et lors de leur restitution. Il sera annexé au présent contrat.



Frais d'établissement de l'état des lieux : [À la charge du Bailleur / Partagés]



Article 14 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE

À défaut de paiement du loyer et des charges aux termes convenus, ou en cas d'inexécution de l'une des obligations du Locataire, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au Bailleur, un mois après un commandement de payer ou d'exécuter demeuré infructueux.



Article 15 - ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du présent bail et de ses suites, les parties font élection de domicile en leur demeure respective.



Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence du Tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.





Fait à [Ville], le [Date], en [Nombre d'exemplaires] exemplaires originaux.





Le Bailleur Le Locataire

(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)





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