CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Entre les soussignés :

LE CLIENT

Société : [Raison sociale]

Siège social : [Adresse]

SIREN : [Numéro]

Représentée par : [Nom et fonction]

Ci-après dénommé « le Client »,

D'une part,

LE PRESTATAIRE

Nom/Société : [Nom et Prénom ou Raison sociale]

Adresse : [Adresse]

SIRET : [Numéro]

Ci-après dénommé « le Prestataire »,

D'autre part,

Article 1 - OBJET

Le Client confie au Prestataire, qui accepte, la réalisation de la mission suivante :

[Décrire précisément la mission, les prestations à réaliser, les livrables attendus]

Article 2 - DURÉE ET DÉLAIS

La prestation débutera le [Date] et devra être achevée le [Date].

Échéances intermédiaires :

[Date] : [Livrable 1]
[Date] : [Livrable 2]

Article 3 - CONDITIONS D'EXÉCUTION

Le Prestataire exécutera sa mission en toute indépendance, sans lien de subordination avec le Client.

Le Prestataire utilisera ses propres moyens matériels et organisera librement son travail.

Lieu d'exécution : [Chez le Client / À distance / Locaux du Prestataire / Mixte]

Article 4 - RÉMUNÉRATION

4.1 Modalités de rémunération

☐ Forfait global : [Montant] € HT

☐ Tarif journalier : [Montant] € HT/jour

☐ Tarif horaire : [Montant] € HT/heure

TVA applicable : [Taux]%

4.2 Frais

Les frais suivants seront [inclus dans la rémunération / refacturés sur justificatifs] : déplacements, hébergement, fournitures.

Article 5 - FACTURATION ET PAIEMENT

Acompte éventuel : [Montant ou pourcentage] à la signature

Facturation : [À la fin de la mission / Mensuellement / Par échéance]

Délai de paiement : [30 jours] à réception de facture

Pénalités de retard : taux BCE + 10 points + indemnité forfaitaire de 40 €.

Article 6 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'engage à :

Réaliser la prestation conformément aux règles de l'art
Respecter les délais convenus
Informer le Client de l'avancement des travaux
Exercer un devoir de conseil
Maintenir la confidentialité des informations obtenues

Nature de l'obligation : [Obligation de moyens / Obligation de résultat]

Article 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

Fournir les informations nécessaires à la réalisation de la mission
Faciliter l'accès aux moyens requis (locaux, systèmes, documents)
Désigner un interlocuteur référent
Valider les livrables dans les délais convenus
Régler les factures aux échéances prévues

Article 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits d'auteur

☐ Le Prestataire cède au Client l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de la mission.

☐ Le Prestataire conserve ses droits et concède au Client une licence [exclusive / non-exclusive] d'exploitation.

8.2 Droits préexistants

Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire antérieurs à la mission.

Article 9 - CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle obtenue dans le cadre de la mission.

Cette obligation survivra [3 ans / 5 ans] après la fin du contrat.

Article 10 - SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire [peut / ne peut pas] sous-traiter tout ou partie de la prestation [avec l'accord préalable écrit du Client / librement].

Le Prestataire demeure responsable de l'exécution de la mission vis-à-vis du Client.

Article 11 - RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est responsable des dommages directs causés au Client du fait de sa faute dans l'exécution du contrat.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le Prestataire est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de [Nom assureur].

Article 12 - RÉSILIATION

Le présent contrat peut être résilié :

D'un commun accord à tout moment
Par l'une des Parties pour faute grave de l'autre
En cas de force majeure

En cas de résiliation, le Prestataire sera rémunéré au prorata des prestations réalisées.

Article 13 - LITIGES

Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires.

Le Client Le Prestataire

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