CONTRAT DE TRAVAUX / CONSTRUCTION



Entre les soussignés :



LE MAÎTRE D'OUVRAGE

Nom et prénom : [Nom Prénom]

Adresse : [Adresse complète]

Téléphone : [Numéro]

Email : [Email]



Ci-après dénommé « le Maître d'ouvrage »,



D'une part,



L'ENTREPRENEUR

Raison sociale : [Nom société ou nom entrepreneur]

SIRET : [Numéro SIRET]

Immatriculation : [RM / RCS] de [Ville]

Adresse : [Adresse]

Assurance décennale : [Nom assureur], police n° [Numéro]

Assurance RC Pro : [Nom assureur], police n° [Numéro]



Ci-après dénommé « l'Entrepreneur »,



D'autre part.



Article 1 - OBJET DES TRAVAUX

Le Maître d'ouvrage confie à l'Entrepreneur la réalisation des travaux suivants :



[Description détaillée des travaux : construction, rénovation, extension, etc.]



Nature des travaux :

• [Maçonnerie, charpente, couverture, plomberie, électricité, menuiserie, peinture, etc.]



Article 2 - LIEU DES TRAVAUX

Adresse du chantier : [Adresse complète]



Article 3 - DESCRIPTIF DES TRAVAUX

Les travaux comprennent :



1. [Poste 1 : description + matériaux]
2. [Poste 2 : description + matériaux]
3. [Poste 3 : description + matériaux]



Plans et documents annexés : □ Plans □ Cahier des charges □ Devis détaillé



Article 4 - PRIX

□ Prix forfaitaire : [Montant] € TTC



Décomposition :

• Main-d'œuvre : [Montant] € HT
• Matériaux et fournitures : [Montant] € HT
• TVA [5,5% / 10% / 20%] : [Montant] €



□ Prix unitaire ou en régie : selon métrés et heures réelles



Article 5 - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Tout travail supplémentaire non prévu au présent contrat devra faire l'objet d'un devis complémentaire signé par le Maître d'ouvrage avant exécution.



À défaut, l'Entrepreneur ne pourra en réclamer le paiement.



Article 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix sera payé selon l'échéancier suivant :

• Acompte à la signature : [XX%] soit [Montant] € TTC (maximum 30%)
• Paiement intermédiaire : [XX%] à [étape : fondations, gros œuvre, etc.]
• Solde : [XX%] à la réception des travaux sans réserve



□ Retenue de garantie : [5%] du montant total, restituable 1 an après réception (garantie de parfait achèvement).



Article 7 - DÉLAIS D'EXÉCUTION

Date de début des travaux : [Date]

Date de fin prévisionnelle : [Date]



Durée totale : [X semaines / X mois]



Pénalités de retard : [1‰ du montant TTC par jour de retard / ou montant forfaitaire]



Cas de force majeure (intempéries, grèves) suspendent le délai après notification écrite.



Article 8 - OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR

L'Entrepreneur s'engage à :

• Exécuter les travaux conformément aux règles de l'art
• Respecter les normes en vigueur (électricité NFC 15-100, isolation thermique)
• Fournir les matériaux de qualité spécifiés
• Assurer la propreté et la sécurité du chantier
• Informer régulièrement le Maître d'ouvrage de l'avancement
• Obtenir les autorisations administratives nécessaires (si prévu)



Article 9 - OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE

Le Maître d'ouvrage s'engage à :

• Payer les sommes dues selon l'échéancier
• Permettre l'accès au chantier
• Fournir les raccordements (eau, électricité) si nécessaire
• Souscrire une assurance dommages-ouvrage (si construction neuve ou rénovation lourde)



Article 10 - SOUS-TRAITANCE

□ La sous-traitance est autorisée.



□ La sous-traitance est interdite sans accord écrit préalable du Maître d'ouvrage.



L'Entrepreneur reste responsable de plein droit des travaux sous-traités.



Article 11 - RÉCEPTION DES TRAVAUX

À l'achèvement des travaux, une visite de réception contradictoire sera organisée.



□ Réception sans réserve : point de départ des garanties.



□ Réception avec réserves : liste des travaux à reprendre ou finir, avec délai de [X jours].



Le solde ne sera payé qu'après levée de toutes les réserves.



Article 12 - GARANTIES

Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception. L'Entrepreneur doit réparer gratuitement tous désordres signalés.



Garantie biennale : 2 ans pour équipements dissociables (chauffage, plomberie, menuiseries).



Garantie décennale : 10 ans pour dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination.



Article 13 - ASSURANCES

L'Entrepreneur atteste être assuré en responsabilité civile professionnelle et en garantie décennale.



Attestations d'assurance en cours de validité jointes en annexe.



Article 14 - RÉSILIATION

Résiliation par le Maître d'ouvrage : Possible à tout moment moyennant indemnisation de l'Entrepreneur (travaux réalisés + matériaux commandés + préjudice).



Résiliation par l'Entrepreneur : En cas de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant [15 jours].



Résiliation pour faute : Abandon de chantier, malfaçons graves, inexécution : résiliation après mise en demeure.



Article 15 - LITIGES

En cas de désaccord, les parties privilégient la médiation amiable.



À défaut, compétence du Tribunal judiciaire de [Ville].





Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.





Le Maître d'ouvrage L'Entrepreneur





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Annexes : Devis détaillé, Plans, Attestations d'assurance