CONTRAT DE DISTRIBUTION
Entre les soussignés :
LE FOURNISSEUR
Société : [Raison sociale]
Forme juridique : [SARL, SAS, SA, etc.]
Capital social : [Montant] €
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
Représentée par : [Nom Prénom], en qualité de [Fonction]
Ci-après dénommée « le Fournisseur »,
D'une part,
LE DISTRIBUTEUR
Société : [Raison sociale]
Forme juridique : [SARL, SAS, SA, etc.]
Capital social : [Montant] €
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
Représentée par : [Nom Prénom], en qualité de [Fonction]
Ci-après dénommée « le Distributeur »,
D'autre part.
Article 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fournisseur confie au Distributeur la distribution de ses produits.
Le Distributeur agit en son nom propre et pour son compte, en tant que commerçant indépendant.
Article 2 - PRODUITS
Les produits concernés sont les suivants :
[Description détaillée des produits ou gammes de produits]
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou compléter sa gamme, après information préalable du Distributeur.
Article 3 - TERRITOIRE
Le territoire de distribution est le suivant : [Ville, Département, Région, Pays].
□ Exclusivité territoriale : Le Fournisseur s'engage à ne confier la distribution de ses produits sur ce territoire qu'au Distributeur.
□ Distribution non-exclusive : Le Fournisseur conserve la possibilité de nommer d'autres distributeurs sur le territoire.
Article 4 - DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée de [1 an / 2 ans / 3 ans / durée indéterminée].
Date de prise d'effet : [Date]
□ Tacite reconduction : Sauf dénonciation par l'une des parties au moins [3 / 6] mois avant le terme, le contrat sera reconduit pour des périodes successives de [1 an].
Article 5 - OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Le Fournisseur s'engage à :
- Livrer les produits commandés dans les délais convenus
- Respecter l'exclusivité territoriale (le cas échéant)
- Fournir documentation technique, catalogues, tarifs
- Assurer formation et support technique
- Fournir supports marketing et PLV (publicité sur lieu de vente)
- Garantir les produits contre les vices cachés
Article 6 - OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
Le Distributeur s'engage à :
- Acheter un volume minimum de [Quantité ou montant] par an
- Promouvoir activement les produits sur le territoire
- Maintenir un stock minimum de [X semaines / X unités]
- Assurer service après-vente et garantie
- Informer le Fournisseur sur le marché et la concurrence
- Respecter l'image de marque et les standards du Fournisseur
- Ne pas vendre de produits concurrents (si clause d'exclusivité d'approvisionnement)
Article 7 - OBJECTIFS DE VENTE
Le Distributeur s'engage à atteindre les objectifs suivants :
- Année 1 : [Montant ou volume]
- Année 2 : [Montant ou volume]
- Année 3 : [Montant ou volume]
En cas de non-atteinte de [80% / 90%] de l'objectif annuel, le Fournisseur pourra : [réduire l'exclusivité / résilier le contrat / renégocier].
Article 8 - TARIFS
Les prix de vente HT des produits au Distributeur sont fixés selon le tarif en vigueur du Fournisseur.
Remise accordée : [Pourcentage] % sur le tarif public.
Ristournes quantitatives :
- De [X] à [Y] € de CA annuel : [%] %
- Au-delà de [Y] € : [%] %
Article 9 - PRIX DE REVENTE
Le Distributeur est libre de fixer ses prix de revente.
Prix de vente conseillé (PVC) : [Montants ou grille] (indication non contraignante).
Article 10 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Délai de paiement : [30 jours date de facture / 45 jours fin de mois / 60 jours date de facture].
Mode de paiement : [Virement bancaire / Chèque / Lettre de change].
Pénalités de retard : Trois fois le taux d'intérêt légal, plus indemnité forfaitaire de 40 € par facture.
Article 11 - LIVRAISON
Délai de livraison : [X jours / X semaines] après réception de la commande.
Frais de port : [Franco à partir de X € / À la charge du Distributeur].
Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Fournisseur reste propriétaire de ses marques, brevets, modèles, savoir-faire.
Le Distributeur est autorisé à utiliser la marque du Fournisseur uniquement pour la commercialisation des produits, sans altération.
Cet usage cessera automatiquement à l'expiration du contrat.
Article 13 - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
□ Pendant le contrat : Le Distributeur s'engage à ne pas commercialiser de produits concurrents.
□ Après le contrat : Pendant [12 / 24] mois, le Distributeur s'engage à ne pas commercialiser de produits concurrents sur le territoire, moyennant une indemnité compensatrice de [Montant] €.
Article 14 - RÉSILIATION
Résiliation anticipée :
- Pour faute grave (manquement aux obligations) après mise en demeure restée sans effet pendant [15 jours]
- Pour non-atteinte des objectifs (si prévu à l'article 7)
- Pour force majeure
Résiliation en durée indéterminée : Préavis de [6 mois / 12 mois] par lettre recommandée.
Article 15 - RESPONSABILITÉ
Chaque partie souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le Distributeur est responsable envers les clients finaux de la conformité et des vices des produits.
Article 16 - CONFIDENTIALITÉ
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations commerciales et techniques échangées, pendant toute la durée du contrat et [2 ans] après sa cessation.
Article 17 - LITIGES
Tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Le Fournisseur Le Distributeur
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