CONVENTION DE DIVORCE
PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Entre les époux :
MONSIEUR
Nom de naissance : [Nom]
Prénom : [Prénom]
Né le : [Date] à [Ville]
Domicile : [Adresse]
Représenté par Maître [Nom Prénom], avocat au Barreau de [Ville]
D'une part,
MADAME
Nom de naissance : [Nom]
Nom d'usage : [Nom marital]
Prénom : [Prénom]
Née le : [Date] à [Ville]
Domicile : [Adresse]
Représentée par Maître [Nom Prénom], avocat au Barreau de [Ville]
D'autre part,
Article 1 - MARIAGE
Les époux se sont mariés le [Date] à [Ville].
Régime matrimonial : [Communauté réduite aux acquêts / Séparation de biens / etc.]
Article 2 - ENFANTS
□ Les époux n'ont pas d'enfant commun.
□ Les époux ont pour enfant(s) commun(s) :
- [Prénom NOM], né(e) le [Date]
- [Prénom NOM], né(e) le [Date]
Article 3 - PRINCIPE DU DIVORCE
Les époux constatent que leur désunion est irrémédiable et souhaitent divorcer par consentement mutuel.
Ils s'accordent sur toutes les conséquences du divorce.
Article 4 - RÉSIDENCE DES ENFANTS
□ Résidence habituelle chez [Monsieur / Madame]
□ Résidence alternée (une semaine sur deux au domicile de chaque parent)
Article 5 - DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT
Le parent non résident bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement :
- Un week-end sur deux du [vendredi soir / samedi matin] au [dimanche soir]
- La moitié des vacances scolaires
- Jours fériés : alternance par année
Article 6 - PENSION ALIMENTAIRE
[Monsieur / Madame] versera à [Madame / Monsieur] une pension alimentaire mensuelle de [Montant] € par enfant, soit un total de [Montant total] €.
Payable le [5 de chaque mois] par virement bancaire.
Indexation : la pension sera révisée annuellement selon l'indice des prix à la consommation.
Article 7 - AUTORITÉ PARENTALE
L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.
Les décisions importantes (scolarité, santé, orientation) sont prises d'un commun accord.
Article 8 - PARTAGE DES BIENS
Les époux procèdent au partage de leurs biens comme suit :
Biens immobiliers :
[Description et attribution ou vente]
Comptes bancaires :
[Partage ou clôture]
Véhicules :
[Attribution]
Mobilier :
[Répartition amiable]
Un état liquidatif du régime matrimonial établi par Maître [Nom du notaire] est annexé à la présente.
Article 9 - LOGEMENT FAMILIAL
Le logement familial situé [Adresse] est attribué à [Monsieur / Madame].
□ Jouissance gratuite jusqu'au [Date ou événement]
□ Vente et partage du prix
Article 10 - PRESTATION COMPENSATOIRE
□ [Monsieur / Madame] versera à [Madame / Monsieur] une prestation compensatoire de [Montant] €.
Modalités : [Capital / Échelonné sur X ans]
□ Les époux renoncent à toute prestation compensatoire.
Article 11 - NOM
Madame [cessera / conservera] l'usage du nom de Monsieur.
Article 12 - INFORMATION DES ENFANTS
Les époux déclarent avoir informé leur(s) enfant(s) de leur droit à être entendu(s) par un juge.
Aucun enfant n'a demandé à être entendu.
Article 13 - DÉLAI DE RÉFLEXION
Les époux déclarent avoir reçu le projet de la présente convention par lettre recommandée le [Date].
Le délai de réflexion de 15 jours minimum a été respecté.
Article 14 - DÉPÔT CHEZ LE NOTAIRE
La présente convention sera déposée chez Maître [Nom du notaire], notaire à [Ville], dans les 7 jours de sa signature.
Le divorce prendra effet à la date de ce dépôt.
Fait à [Ville], le [Date], en quatre exemplaires originaux.
Monsieur Madame Avocat Monsieur Avocat Madame
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Annexes : Actes de naissance, État liquidatif notarié