CONTRAT DE TRAVAIL

À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)

Entre les soussignés :

L'EMPLOYEUR

Raison sociale : [Nom de l'entreprise]

Forme juridique : [SARL / SAS / SA / etc.]

Capital social : [Montant] €

Siège social : [Adresse complète]

SIRET : [Numéro SIRET]

Code APE : [Code NAF]

Représentée par : [Nom du représentant], agissant en qualité de [Fonction]

Ci-après dénommé « l'Employeur »,

D'une part,

LE SALARIÉ

Nom et Prénom : [Nom et Prénom]

Date et lieu de naissance : [Date] à [Lieu]

Nationalité : [Nationalité]

Numéro de Sécurité sociale : [Numéro]

Adresse : [Adresse complète]

Ci-après dénommé « le Salarié »,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - ENGAGEMENT

L'Employeur engage le Salarié qui accepte, aux clauses et conditions du présent contrat.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le [Date de début].

Article 2 - FONCTIONS

Le Salarié est engagé en qualité de [Intitulé du poste].

Classification : [Niveau / Coefficient] selon la convention collective applicable.

Statut : [Ouvrier / Employé / Agent de maîtrise / Cadre]

Principales missions :

[Mission 1]
[Mission 2]
[Mission 3]
[Mission 4]

Le Salarié pourra être amené, en fonction des besoins de l'entreprise, à exercer des missions connexes ou complémentaires relevant de ses compétences.

Article 3 - LIEU DE TRAVAIL

Le Salarié exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels [en France / à l'étranger] dans le cadre de ses fonctions.

Article 4 - DURÉE ET HORAIRES DE TRAVAIL

Le Salarié est engagé à temps complet sur la base de [35 heures] par semaine.

Les horaires de travail sont les suivants : [Horaires détaillés]

Ces horaires pourront être modifiés en fonction des nécessités du service, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Article 5 - PÉRIODE D'ESSAI

L'engagement comporte une période d'essai de [Durée] mois à compter de la date d'embauche effective.

Cette période pourra être renouvelée une fois pour une durée égale, soit [Durée] mois supplémentaires, sous réserve de l'accord exprès des deux parties.

Pendant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment en respectant un délai de prévenance conforme aux dispositions légales.

Article 6 - RÉMUNÉRATION

En contrepartie de ses fonctions, le Salarié percevra une rémunération brute mensuelle de [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros).

Cette rémunération correspond à un salaire annuel brut de [Montant annuel] € sur 12 mois.

Le salaire sera versé mensuellement par virement bancaire, au plus tard le [Jour du mois] de chaque mois.

Avantages complémentaires :

[Prime annuelle / 13e mois / Tickets restaurant / etc.]
[Mutuelle d'entreprise]
[Autres avantages]

Article 7 - CONGÉS PAYÉS

Le Salarié bénéficie de congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, équivalant à 5 semaines par an.

La période de référence s'étend du [Date de début] au [Date de fin].

Les dates de congés sont fixées par l'Employeur en tenant compte, dans la mesure du possible, des souhaits du Salarié.

Article 8 - OBLIGATIONS DU SALARIÉ

Le Salarié s'engage à :

Exécuter avec soin et diligence les missions qui lui sont confiées
Se conformer aux instructions de l'Employeur et respecter le règlement intérieur
Observer les horaires de travail et respecter la discipline de l'entreprise
Respecter la confidentialité des informations dont il aura connaissance
Ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de l'entreprise

Article 9 - OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

L'Employeur s'engage à :

Fournir au Salarié le travail convenu
Verser la rémunération aux échéances prévues
Respecter les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail, de repos et de congés
Assurer la santé et la sécurité du Salarié
Fournir les moyens nécessaires à l'exécution du travail

Article 10 - CONFIDENTIALITÉ

Le Salarié s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations relatives à l'entreprise, à ses clients, fournisseurs et partenaires dont il aura connaissance dans le cadre de ses fonctions.

Cette obligation subsistera après la fin du contrat de travail.

Article 11 - CONVENTION COLLECTIVE

Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective [Nom de la convention collective], IDCC [Numéro].

Un exemplaire de cette convention est tenu à la disposition du Salarié [au service RH / sur l'intranet].

Article 12 - MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification d'un élément essentiel du présent contrat devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et donnera lieu à l'établissement d'un avenant.

Article 13 - RUPTURE DU CONTRAT

Le présent contrat pourra être rompu :

Par l'une ou l'autre des parties pendant la période d'essai
Par démission du Salarié moyennant un préavis de [Durée]
Par licenciement de l'Employeur selon la procédure légale
Par rupture conventionnelle d'un commun accord
Par départ ou mise à la retraite

Article 14 - LITIGES

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le différend sera porté devant le Conseil de Prud'hommes compétent.

Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.

L'Employeur Le Salarié

(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)

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