CONTRAT DE PRESTATION FREELANCE



Entre les soussignés :



LE CLIENT

Société : [Raison sociale]

Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]

SIRET : [Numéro]

Siège social : [Adresse]

Représentée par : [Nom Prénom], en qualité de [Fonction]



Ci-après dénommée « le Client »,



D'une part,



LE PRESTATAIRE

Nom commercial : [Nom]

Forme juridique : [Auto-entrepreneur / EURL / SASU / etc.]

SIRET : [Numéro]

Adresse : [Adresse]

N° TVA intracommunautaire : [Numéro ou « Non applicable »]

Assurance RC Pro : [Compagnie et numéro de police]



Ci-après dénommé « le Prestataire »,



D'autre part,



Article 1 - OBJET DE LA MISSION

Le Client confie au Prestataire la réalisation de la mission suivante :



[Description détaillée de la mission]



Livrables :

• [Livrable 1]
• [Livrable 2]
• [Livrable 3]



Article 2 - DURÉE ET DÉLAIS

La mission débutera le [Date] pour une durée estimée de [X jours / mois].



Date de livraison finale : [Date]



Jalons intermédiaires :

• [Date] : [Livrable]
• [Date] : [Livrable]



Article 3 - TARIFICATION

Le montant de la prestation est fixé à [Montant] € [HT / TTC].



□ Prix forfaitaire

□ Tarif en régie : TJM de [Montant] € pour un volume estimé de [X jours]



Frais : [Inclus / Sur justificatif]



Article 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectuera selon l'échéancier suivant :

1. Acompte de [X%] à la signature : [Montant] €
2. [X%] au jalon 1 : [Montant] €
3. Solde de [X%] à la livraison finale : [Montant] €



Délai de paiement : [30 jours] à réception de facture.



En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de [Taux légal × 3] seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €.



Article 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de la mission.



Cette cession porte sur :

• Les droits d'exploitation : reproduction, représentation, adaptation
• Pour le monde entier
• Pour toute la durée légale de protection



Le Prestataire conserve le droit de mentionner cette réalisation dans ses références professionnelles.



Article 6 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'engage à :

1. Réaliser la mission avec diligence et compétence professionnelle
2. Respecter les délais convenus
3. Livrer des prestations conformes aux spécifications
4. Exercer un devoir de conseil
5. Respecter la confidentialité des informations du Client



Le Prestataire exerce sa mission en toute indépendance, sans lien de subordination.



Article 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

1. Fournir toutes informations nécessaires à la réalisation de la mission
2. Régler les factures aux échéances convenues
3. Valider les livrables dans un délai raisonnable
4. Respecter l'indépendance du Prestataire



Article 8 - CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.



Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et pour une période de [2 ans] après son terme.



Article 9 - SOUS-TRAITANCE

□ Le Prestataire peut sous-traiter tout ou partie de la mission avec accord préalable du Client.

□ La sous-traitance est interdite.



Le Prestataire demeure responsable de la prestation finale vis-à-vis du Client.



Article 10 - GARANTIE

Le Prestataire garantit la conformité des livrables pendant une durée de [3 mois / 6 mois] à compter de la livraison.



Toute anomalie devra être signalée par écrit dans les [7 jours] suivant la livraison.



Article 11 - RÉSILIATION

Le présent contrat peut être résilié :

• Par accord amiable des deux Parties
• Pour faute grave après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• En cas de force majeure



En cas de résiliation anticipée, le Prestataire sera rémunéré au prorata des prestations effectuées.



Article 12 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission.



Article 13 - LITIGES

En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux de [Ville].





Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.





Le Client Le Prestataire





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