CONTRAT DE VENTE DE BIENS
Entre les soussignés :
LE VENDEUR
Nom/Société : [Nom et Prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Adresse complète]
SIRET (si professionnel) : [Numéro]
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
D'une part,
L'ACHETEUR
Nom/Société : [Nom et Prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Adresse complète]
SIRET (si professionnel) : [Numéro]
Ci-après dénommé « l'Acheteur »,
D'autre part,
Article 1 - OBJET DE LA VENTE
Le Vendeur vend à l'Acheteur qui accepte d'acheter le(s) bien(s) suivant(s) :
Désignation : [Description précise du bien]
Marque/Modèle : [Information]
Numéro de série : [Numéro si applicable]
Quantité : [Nombre]
État : [Neuf / Occasion / Préciser défauts éventuels]
Article 2 - PRIX
Le prix de vente est fixé à [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros).
☐ Prix HT : [Montant] € + TVA [Taux]% = [Montant TTC] € TTC
Ce prix s'entend [hors frais de livraison / frais de livraison inclus].
Article 3 - MODALITÉS DE PAIEMENT
☐ Paiement comptant
Le prix sera payé intégralement le [Date] par [Espèces / Chèque / Virement / Chèque de banque].
☐ Paiement échelonné
- Acompte de [Montant] € à la signature
- Solde de [Montant] € le [Date]
Article 4 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
☐ Le transfert de propriété est immédiat dès la signature du présent contrat.
☐ Clause de réserve de propriété : Le Vendeur conserve la propriété du bien jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 5 - LIVRAISON
Date de livraison : [Date]
Lieu de livraison : [Adresse]
Modalités : [Retrait par l'Acheteur / Livraison par le Vendeur / Transport]
Frais de livraison à la charge [du Vendeur / de l'Acheteur].
Article 6 - GARANTIES
6.1 Garantie légale de conformité
L'Acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) pendant 2 ans.
6.2 Garantie des vices cachés
Le Vendeur garantit l'Acheteur contre les vices cachés du bien vendu (articles 1641 à 1649 du Code civil).
☐ Vente entre particuliers : garantie réduite (sauf si le Vendeur connaissait le vice).
6.3 Garantie commerciale (si applicable)
☐ Garantie fabricant : [Durée et conditions]
☐ Extension de garantie : [Conditions]
Article 7 - VÉRIFICATION
L'Acheteur s'engage à vérifier l'état et la conformité du bien lors de la livraison.
Toute réserve devra être formulée [immédiatement / dans les 48 heures] par lettre recommandée.
Article 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
☐ Vente à distance ou hors établissement : L'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.
☐ Vente en magasin ou entre particuliers : Pas de droit de rétractation.
Article 9 - DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement par l'Acheteur :
- Pénalités de retard au taux légal
- Le Vendeur pourra demander la résolution de la vente
- Si clause de réserve de propriété : reprise du bien
Article 10 - LITIGES
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires.
Le Vendeur L'Acheteur
(Signature précédée de « Lu et approuvé »)
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