CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT
Entre les soussignés :
LE PRÊTEUR
Nom et Prénom : [Nom et Prénom]
Date et lieu de naissance : [Date] à [Lieu]
Adresse : [Adresse complète]
Ci-après dénommé « le Prêteur »,
D'une part,
L'EMPRUNTEUR
Nom et Prénom : [Nom et Prénom]
Date et lieu de naissance : [Date] à [Lieu]
Adresse : [Adresse complète]
Ci-après dénommé « l'Emprunteur »,
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - OBJET DU CONTRAT
Le Prêteur consent à l'Emprunteur qui accepte, un prêt d'une somme de [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros).
L'Emprunteur reconnaît avoir reçu cette somme le [Date de remise des fonds] par [Virement bancaire / Chèque n° / Espèces] et s'engage à la rembourser selon les modalités prévues au présent contrat.
Article 2 - DESTINATION DU PRÊT
Cette somme est destinée à [Préciser l'objet : achat véhicule, travaux, besoin de trésorerie, etc.].
Article 3 - TAUX D'INTÉRÊT
Le présent prêt est consenti [sans intérêt / au taux d'intérêt annuel de [Taux]%].
Les intérêts seront calculés sur le capital restant dû et seront payables [mensuellement / trimestriellement / annuellement / à l'échéance].
Ce taux est conforme au taux d'usure en vigueur fixé par la Banque de France.
Article 4 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
4.1 Échéancier
L'Emprunteur s'engage à rembourser le capital emprunté et les intérêts selon les modalités suivantes :
☐ Remboursement en une seule fois
Date d'échéance : [Date]
Montant total à rembourser : [Montant capital + intérêts] €
☐ Remboursement par échéances
Périodicité : [Mensuelle / Trimestrielle / Annuelle]
Nombre d'échéances : [Nombre]
Montant de chaque échéance : [Montant] €
Date de première échéance : [Date]
Date de dernière échéance : [Date]
4.2 Modalités de paiement
Les remboursements seront effectués par [Virement bancaire / Chèque / Espèces].
Coordonnées bancaires du Prêteur :
- Titulaire : [Nom]
- IBAN : [IBAN]
- BIC : [BIC]
Article 5 - REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
L'Emprunteur a la faculté de procéder au remboursement anticipé de tout ou partie du prêt, sans pénalité ni indemnité.
En cas de remboursement anticipé, les intérêts ne seront dus que jusqu'à la date effective du remboursement.
Article 6 - GARANTIES
☐ Aucune garantie
☐ Cautionnement solidaire
Caution : [Nom et Prénom]
Adresse : [Adresse]
La caution s'engage solidairement avec l'Emprunteur au remboursement du prêt.
☐ Gage sur bien mobilier
Description du bien : [Description détaillée]
Valeur estimée : [Montant] €
Article 7 - DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement d'une échéance, l'Emprunteur sera mis en demeure de régulariser sa situation par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.1 Intérêts de retard
Tout retard de paiement donnera lieu à l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement effectif.
7.2 Déchéance du terme
En cas de non-paiement d'une échéance dans un délai de [30 jours] suivant la mise en demeure restée sans effet, le Prêteur pourra exiger le remboursement immédiat de l'intégralité du capital restant dû, majoré des intérêts échus et des intérêts de retard.
Article 8 - OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR
L'Emprunteur s'engage à :
- Rembourser le prêt selon les modalités convenues
- Informer le Prêteur de tout changement de situation susceptible d'affecter sa capacité de remboursement
- Informer le Prêteur de tout changement d'adresse
- Conserver les justificatifs de remboursement
Article 9 - OBLIGATIONS DU PRÊTEUR
Le Prêteur s'engage à :
- Délivrer une quittance à l'Emprunteur pour chaque paiement reçu
- Déclarer les intérêts perçus à l'administration fiscale
- Restituer toute garantie dès le remboursement intégral du prêt
Article 10 - DÉCLARATION FISCALE
Les parties reconnaissent être informées de leurs obligations fiscales :
- L'Emprunteur doit déclarer ce prêt à l'administration fiscale si le montant dépasse 5 000 € (formulaire n°2062)
- Le Prêteur doit déclarer les intérêts perçus dans ses revenus de capitaux mobiliers
Article 11 - CESSION DU CONTRAT
Le présent contrat ne pourra être cédé par l'une ou l'autre des parties sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.
Article 12 - LITIGES
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Le Prêteur L'Emprunteur
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé, bon pour prêt de [montant en lettres] euros »)
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ENGAGEMENT DE CAUTION SOLIDAIRE (si applicable)
Je soussigné(e), [Nom et Prénom de la caution], demeurant [Adresse], après avoir pris connaissance du contrat de prêt ci-dessus, me porte caution solidaire de l'Emprunteur pour le remboursement du prêt de [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros), intérêts et accessoires compris.
Je m'engage à payer au Prêteur, sur sa première demande, les sommes dues par l'Emprunteur en cas de défaillance de sa part.
Mention manuscrite obligatoire de la caution :
« En me portant caution de [Nom de l'Emprunteur], je m'engage à rembourser au Prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si [Nom de l'Emprunteur] n'y satisfait pas lui-même. »
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de la caution :
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