PROCURATION
(Mandat)
Je soussigné(e),
LE MANDANT
Nom et Prénom : [Nom et Prénom]
Date et lieu de naissance : [Date] à [Lieu]
Adresse : [Adresse complète]
Pièce d'identité : [Type et numéro]
Ci-après dénommé « le Mandant »,
Donne pouvoir à :
LE MANDATAIRE
Nom et Prénom : [Nom et Prénom]
Date et lieu de naissance : [Date] à [Lieu]
Adresse : [Adresse complète]
Pièce d'identité : [Type et numéro]
Ci-après dénommé « le Mandataire ».
OBJET DU MANDAT
Le Mandant donne pouvoir au Mandataire de :
☐ PROCURATION GÉNÉRALE
Accomplir en son nom et pour son compte tous actes de gestion et d'administration concernant :
- La gestion de ses comptes bancaires et postaux
- Le paiement de ses factures et charges
- La perception de ses revenus
- Les démarches administratives courantes
- La représentation devant toute administration
- La signature de documents administratifs
☐ PROCURATION SPÉCIALE
Accomplir l'acte suivant :
[Décrire précisément l'acte autorisé : vendre tel bien, signer tel contrat, représenter devant telle administration, etc.]
POUVOIRS CONFÉRÉS
À cet effet, le Mandataire pourra :
- Signer tous actes, documents, formulaires nécessaires
- Effectuer toutes démarches utiles
- Représenter le Mandant devant toute personne publique ou privée
- Retirer tous documents, courriers, pièces
- Faire toutes déclarations nécessaires
Et généralement, tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
LIMITATIONS
Le Mandataire ne pourra pas :
- ☐ Vendre, hypothéquer ou donner les biens immobiliers
- ☐ Contracter un emprunt au nom du Mandant
- ☐ Se porter caution pour le Mandant
- ☐ Faire des donations au nom du Mandant
- ☐ Substituer une autre personne
- ☐ [Autres limitations] : [Préciser]
DURÉE
☐ La présente procuration est valable jusqu'au [Date]
☐ La présente procuration est valable jusqu'à révocation
☐ La présente procuration expire après accomplissement de l'acte désigné
OBLIGATIONS DU MANDATAIRE
Le Mandataire s'engage à :
- Agir dans l'intérêt exclusif du Mandant
- Respecter strictement les limites des pouvoirs conférés
- Rendre compte de sa gestion sur demande du Mandant
- Restituer au Mandant tout ce qu'il aura reçu dans le cadre du mandat
- Conserver les justificatifs des opérations effectuées
RÉVOCATION
Le Mandant pourra révoquer la présente procuration à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception.
La procuration prendra automatiquement fin en cas de décès du Mandant ou du Mandataire.
ACCEPTATION
Le Mandataire déclare accepter le présent mandat et s'engage à l'exécuter conformément aux conditions ci-dessus définies.
Fait à [Ville], le [Date]
En deux exemplaires originaux.
Le Mandant Le Mandataire
(Signature précédée de « Bon pour pouvoir ») (Signature précédée de « Bon pour acceptation »)
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Note importante : Joindre une copie de la pièce d'identité du Mandant et du Mandataire.