CONTRAT DE LOCATION D'APPARTEMENT
(Bail d'Habitation)
Entre les soussignés :
LE BAILLEUR
Nom et Prénom : [Nom et Prénom]
Adresse : [Adresse]
Ci-après dénommé « le Bailleur »,
D'une part,
LE LOCATAIRE
Nom et Prénom : [Nom et Prénom]
Date de naissance : [Date]
Ci-après dénommé « le Locataire »,
D'autre part,
Article 1 - DÉSIGNATION DU LOGEMENT
Le Bailleur loue au Locataire le logement suivant :
Adresse : [Adresse complète]
Type : [T1, T2, T3, etc.]
Surface : [X m²] habitables
Étage : [Numéro]
Dépendances : [Cave, parking, etc.]
Article 2 - DESTINATION
Le logement est loué à usage [d'habitation principale / d'habitation secondaire] exclusive du Locataire.
Toute autre utilisation est interdite sans accord écrit préalable du Bailleur.
Article 3 - DURÉE DU BAIL
Le bail est conclu pour une durée de [3 ans / 6 ans / 1 an si meublé] à compter du [Date].
À défaut de congé délivré dans les formes et délais requis, il se renouvellera tacitement pour la même durée.
Article 4 - LOYER
Le loyer mensuel est fixé à [Montant] € hors charges.
Il est payable d'avance le [1er / 5 / etc.] de chaque mois par [Virement / Prélèvement].
Coordonnées bancaires :
- IBAN : [IBAN]
- BIC : [BIC]
Article 5 - RÉVISION DU LOYER
Le loyer sera révisé annuellement à la date anniversaire du bail en fonction de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE.
Article 6 - CHARGES LOCATIVES
Le Locataire paiera une provision mensuelle de [Montant] € au titre des charges récupérables.
Une régularisation sera effectuée annuellement sur justificatifs.
Article 7 - DÉPÔT DE GARANTIE
Le Locataire verse un dépôt de garantie de [Montant = 1 mois si vide, 2 mois si meublé] €.
Il sera restitué dans le mois suivant la restitution des clés si l'état des lieux de sortie est conforme, ou dans les 2 mois en cas de différences.
Article 8 - OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à :
- Délivrer un logement décent et en bon état
- Assurer la jouissance paisible du logement
- Effectuer les grosses réparations et travaux de vétusté
- Fournir les diagnostics techniques obligatoires
Article 9 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le Locataire s'engage à :
- Payer le loyer et les charges aux échéances convenues
- User paisiblement du logement et ne pas causer de troubles de voisinage
- Effectuer les réparations locatives et l'entretien courant
- Souscrire une assurance habitation et en justifier annuellement
- Laisser accès au logement pour travaux urgents ou visite (conditions légales)
Article 10 - RÉSILIATION PAR LE LOCATAIRE
Le Locataire peut résilier le bail à tout moment avec un préavis de [3 mois / 1 mois selon cas] par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 - RÉSILIATION PAR LE BAILLEUR
Le Bailleur peut donner congé uniquement à l'échéance du bail avec un préavis de 6 mois pour :
- Reprise pour habiter lui-même ou ses proches
- Vente du logement
- Motif légitime et sérieux
Article 12 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Le bail sera résilié de plein droit un mois après un commandement de payer ou une mise en demeure restés sans effet en cas de :
- Défaut de paiement du loyer ou des charges
- Non-assurance du logement
- Troubles de voisinage graves
Article 13 - ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire sera établi à l'entrée et à la sortie du Locataire. Il sera annexé au présent bail.
Article 14 - LITIGES
En cas de litige, les Parties pourront saisir la commission départementale de conciliation avant toute action judiciaire.
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Le Bailleur Le Locataire
_______________________ _______________________
Annexes : État des lieux, Diagnostics techniques, Notice d'information, Attestation d'assurance