CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULE



Entre les soussignés :



LE LOUEUR

□ Particulier

Nom et prénom : [Nom Prénom]

Adresse : [Adresse complète]



□ Professionnel (société de location)

Raison sociale : [Nom société]

SIRET : [Numéro]

Adresse : [Adresse]



Ci-après dénommé « le Loueur »,



D'une part,



LE LOCATAIRE

Nom et prénom : [Nom Prénom]

Date de naissance : [Date]

Adresse : [Adresse complète]

Téléphone : [Numéro]

Email : [Email]



Permis de conduire n° : [Numéro], délivré le [Date]



Ci-après dénommé « le Locataire »,



D'autre part.



Article 1 - VÉHICULE LOUÉ

Marque : [Marque]

Modèle : [Modèle]

Immatriculation : [AB-123-CD]

Couleur : [Couleur]

Kilométrage au départ : [X km]

Carburant : [Essence / Diesel / Électrique / Hybride]

Niveau de carburant au départ : [Plein / 3/4 / 1/2 / 1/4]



Article 2 - ÉTAT DU VÉHICULE

État général : [Bon état / Quelques rayures / etc.]



Dommages visibles :

[Description des rayures, impacts, bosses éventuels]



Équipements présents :

□ Roue de secours / Kit anti-crevaison

□ Triangle de signalisation

□ Gilet de sécurité

□ Constat amiable vierge

□ Carte grise

□ Attestation d'assurance

□ GPS

□ Siège bébé



Photos prises : □ Oui □ Non



Article 3 - DURÉE DE LOCATION

Date et heure de départ : [JJ/MM/AAAA à HH:MM]

Date et heure de retour prévue : [JJ/MM/AAAA à HH:MM]



Durée totale : [X jours / heures]



Lieu de restitution : [Même lieu / Autre agence : préciser]



Article 4 - TARIF

Prix de la location : [Montant] € TTC



Options :

• GPS : [X] €
• Siège bébé : [X] €
• Rachat de franchise : [X] €
• Conducteur additionnel : [X] €



Total à payer : [Montant total] € TTC



Article 5 - CAUTION

Montant de la caution : [Montant] €



□ Empreinte bancaire (non débitée sauf dommages)

□ Dépôt en espèces ou chèque



La caution sera restituée ou débloquée dans un délai de [7 jours / 15 jours] après restitution du véhicule en bon état.



Article 6 - KILOMÉTRAGE

□ Kilométrage illimité



□ Kilométrage limité à [X km/jour]

Dépassement : [0,XX €/km]



Article 7 - CARBURANT

□ Plein à plein : Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu'au départ.



□ Prépayé : Plein facturé d'avance au tarif de [X €]



Frais si restitution sans plein : [Montant forfaitaire ou prix au litre majoré]



Article 8 - ASSURANCE

Le véhicule est assuré par [Nom de l'assureur], police n° [Numéro].



Formule : [RC / Tous risques]



Franchise en cas de sinistre : [Montant] €



□ Rachat de franchise souscrit (franchise réduite à [0 € / X €])



Article 9 - UTILISATION DU VÉHICULE

Le locataire s'engage à :

• Utiliser le véhicule en bon père de famille
• Respecter le Code de la route
• Ne pas sous-louer ou prêter le véhicule
• Ne pas utiliser le véhicule pour des compétitions sportives
• Ne pas transporter de marchandises dangereuses
• Ne pas quitter le territoire [France / UE] sans autorisation



Article 10 - CONDUCTEUR(S) AUTORISÉ(S)

Conducteur principal : [Nom du locataire]



□ Conducteur additionnel :

Nom et prénom : [Nom Prénom]

Permis n° : [Numéro], délivré le [Date]



Tout conducteur non déclaré annule la couverture d'assurance.



Article 11 - ACCIDENT / PANNE

En cas d'accident :

• Remplir le constat amiable
• Informer immédiatement le loueur au [Téléphone]
• Prendre des photos
• Ne jamais reconnaître sa responsabilité sans l'aval du loueur/assureur



En cas de panne : Contacter le loueur ou l'assistance au [Téléphone]



En cas de vol : Déposer plainte immédiatement et informer le loueur dans les 24h.



Article 12 - INFRACTIONS

Le locataire est responsable de toutes les infractions au Code de la route commises pendant la durée de location.



Le loueur communiquera l'identité du locataire aux autorités et refacturera les amendes avec frais administratifs de [X €].



Article 13 - RESTITUTION

Le véhicule devra être restitué :

• Au lieu et à l'heure convenus
• Propre (intérieur et extérieur)
• Avec le même niveau de carburant (si plein à plein)
• Avec tous les équipements et documents fournis



Retard : [X €/heure] de pénalité ou facturation d'un jour supplémentaire au-delà de [X heures] de retard.



Article 14 - RESPONSABILITÉ

Le locataire est responsable des dommages causés au véhicule au-delà de l'usure normale, à hauteur de la franchise.



En cas de négligence grave (clés laissées sur le contact, vol sans plainte), le locataire peut être tenu responsable de l'intégralité du préjudice.



Article 15 - LITIGES

Tout litige sera soumis à la juridiction de [Ville].





Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.





Le Loueur Le Locataire





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