CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
Entre les soussignés :
LE VENDEUR
Nom et Prénom : [Nom et Prénom]
Date de naissance : [Date]
Adresse : [Adresse complète]
Pièce d'identité : [Type et numéro]
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
D'une part,
L'ACHETEUR
Nom et Prénom : [Nom et Prénom]
Date de naissance : [Date]
Adresse : [Adresse complète]
Pièce d'identité : [Type et numéro]
Ci-après dénommé « l'Acheteur »,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA VENTE
Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule automobile suivant :
Marque : [Marque]
Modèle : [Modèle]
Type : [Type mine]
Numéro d'immatriculation : [XX-XXX-XX]
Numéro de série (VIN) : [17 caractères]
Date de 1ère mise en circulation : [Date]
Énergie : [Essence / Diesel / Électrique / Hybride]
Kilométrage : [X km] au compteur ce jour
Couleur : [Couleur]
Nombre de places : [Nombre]
Article 2 - PRIX DE VENTE
Le véhicule est vendu au prix de [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros).
Article 3 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué par [Espèces / Chèque de banque / Virement] ce jour.
Le Vendeur reconnaît avoir reçu la somme totale et donne quittance.
Article 4 - ÉTAT DU VÉHICULE
Le véhicule est vendu en l'état.
Défauts connus et signalés :
[Décrire les défauts apparents ou connus, ou indiquer « Aucun défaut signalé »]
Historique :
□ Véhicule accidenté (préciser) : [Description]
□ Véhicule non accidenté
Article 5 - CONTRÔLE TECHNIQUE
□ Contrôle technique en cours de validité jusqu'au [Date]
□ Aucune contre-visite en attente
□ Véhicule de moins de 4 ans (contrôle technique non requis)
Le procès-verbal du contrôle technique est remis à l'Acheteur.
Article 6 - DOCUMENTS REMIS
Le Vendeur remet à l'Acheteur :
- Le certificat d'immatriculation (carte grise) barré avec mention « vendu le [date] »
- Le certificat de cession (CERFA n°15776*02) signé
- Le certificat de situation administrative
- Le procès-verbal du contrôle technique (si applicable)
- Le carnet d'entretien et les factures d'entretien/réparations
- □ Autres : [Manuel, double de clés, etc.]
Article 7 - SITUATION ADMINISTRATIVE
Le Vendeur déclare que le véhicule :
- N'est pas gagé (ou [mention du gage si applicable])
- N'est pas volé
- N'est soumis à aucune opposition
- Lui appartient en pleine propriété
Article 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété du véhicule et les risques sont transférés à l'Acheteur dès la signature du présent contrat et le paiement intégral du prix.
Article 9 - GARANTIE
Le véhicule est vendu sans garantie contractuelle.
La garantie légale contre les vices cachés demeure applicable conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 - OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
L'Acheteur s'engage à :
- Effectuer la demande de certificat d'immatriculation à son nom dans le délai d'un mois
- Assurer le véhicule dès sa prise de possession
- S'acquitter des taxes et redevances liées à l'immatriculation
Article 11 - OBLIGATIONS DU VENDEUR
Le Vendeur s'engage à :
- Déclarer la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours
- Renvoyer le coupon détachable de la carte grise à la préfecture
- Résilier son contrat d'assurance
Article 12 - LITIGES
En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Le Vendeur L'Acheteur
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