Modèles de Contrats

Accord de Confidentialité (NDA)

Accord de non-divulgation pour protéger les informations confidentielles dans les relations d'affaires

confidentialitéNDA

Bail Commercial

Contrat de location de local commercial avec statut des baux commerciaux

bail commerciallocation

service

Contrat de Construction / Travaux

Contrat de construction ou rénovation entre maître d'ouvrage et entrepreneur

constructiontravaux

Contrat de Distribution

Contrat de distribution commerciale avec exclusivité territoriale

distributiondistributeur

Contrat de Franchise

Contrat de franchise avec savoir-faire, marque et assistance du franchiseur

franchisefranchisé

Contrat de Location d'Appartement

Bail pour location d'appartement conforme à la loi française

locationappartement

Contrat de Location de Maison

Contrat de location résidentielle pour une maison entre propriétaire et locataire

locationmaison

Contrat de Location de Véhicule

Contrat de location de voiture entre particuliers ou avec professionnel

locationvéhicule

Contrat de Partenariat Commercial

Contrat de partenariat pour encadrer une collaboration commerciale entre entreprises

partenariatsociété

service

Contrat de Prestation de Services

Contrat pour encadrer une prestation de services entre un prestataire et un client

prestationservices

service

Contrat de Prestation Freelance

Contrat de prestation pour travailleur indépendant conforme au droit français

freelanceprestation

finance

Contrat de Prêt d'Argent

Contrat de prêt entre particuliers avec garanties, taux d'intérêt et modalités de remboursement

prêtemprunt